Vous trouverez ici les textes réglementaires qu'il nous est obligatoire d'afficher. Comme ils sont rédigés dans cette langue austère propre aux textes juridiques, ils peuvent nous faire oublier que nous sommes, vous et nous, des humains doués de raison et d'empathie, et que de ce fait nos échanges se réalisent dans le cadre intelligent de la compréhension mutuelle qui, à notre sens, est bien plus riche que celui restreint par la loi.
Notre philosophie est simple, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre favorablement à vos demandes que vous pouvez formuler sur notre formulaire de contact ou directement par mail à contact@neverendingorchestra.com.
Côté données privées, notre positionnement est tout aussi simple. Nous ne collecterons jamais celles que vous nous fournissez en vu de les vendre à quel que service que ce soit. Les données que nous stockons dans notre base de données sont réduites au strict minimum : ce sont celles qui sont nécessaires à la mise en place de votre compte personnel dans la boutique, au suivi de vos commandes et à leur historique. Nous ne collectons pas vos coordonnées bancaires lorsque vous faites un achat ou un don en ligne. D'abord parce que ça ne nous intéresse absolument pas et de surcroit parce qu'elles sont envoyées directement à Paypal de manière cryptée. Elles nous sont donc invisibles ! Enfin, les cookies utilisés sur notre site sont uniquement ceux nécessaires à la navigation. Vous constaterez d'ailleurs qu'il n'y a pas de publicité ici. C'est notre volonté de vous offrir une expérience de navigation agréable.
Voici donc les textes réglementaires. Ils sont découpés en deux parties :
Mentions légales
Cookies, protection et traitement de données à caractère personnel
Droit d’accès, de rectification et de suppression de données personnelles vous concernant
Le site NeverEndingOrchestra.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers car notre association Moonhopper ne pratique ni de vente ni d'échange de données personnelles.
Les informations recueillies sur les formulaires du site internet NeverEndingOrchestra.com sont enregistrées dans le fichier informatisé de l’association Moonhopper. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande (achats, compte personnel, etc), gérer vos dons et vous tenir informé de l’activité du Never~Ending Orchestra. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la loi CNIL « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez également d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement en nous contactant à contact@neverendingorchestra.com.
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Procédure d'achats et dons en ligne
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La création de compte vous permet de finaliser votre achat en créant un compte client personnel réutilisable qui vous permettra ensuite de vous identifier via votre identifiant et un mot de passe personnel pour finaliser vos transactions ultérieures mais aussi mettre à jour vos données personnelles, retrouver votre historique de commandes, factures et carnets d’adresses. La création de votre compte client implique votre consentement pour la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, e-mail, civilité, adresse, code postal, ville, téléphone. Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime de pouvoir créer et gérer votre compte client qui nous permettra d’expédier votre commande et vous délivrer votre facture.
Droits d’auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de l’association Moonhopper.
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Éditeur
Association Moonhopper
16 rue des Quatre Fils
75003 PARIS
Directeur de publication
Fabien Humbert, Président de l’association Moonhopper
Contact
Téléphone : 0950565950
contact@neverendingorchestra.com
Prestataire d’hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification du vendeur
Association Moonhopper
Adresse : 16 rue des Quatre Fils 75003 Paris
SIRET : 75071190500026
E-mail : contact@neverendingorchestra.com
Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de l'association Moonhopper ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association Moonhopper ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'association Moonhopper sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande dans le panier d'achat ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Moonhopper confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par l'association Moonhopper constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association Moonhopper ; le client peut accéder à cet archivage en contactant contact@neverendingorchestra.com.
Paiement
Le paiement est réalisé en utilisant les services de Paypal.
Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 5 jours à compter de la réception du paiement par l'association Moonhopper. Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l'email contact@neverendingorchestra.com.
Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit après avoir adressé sa demande à contact@neverendingorchestra.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Après acceptation de l'association Moonhopper, le client peut être alors remboursé du prix du produit dans le mois qui suit la requête. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l'association Moonhopper. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à contact@neverendingorchestra.com.